Demande d'autorisation pour les commerces non sédentaire

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RVNFPCGP

Steps

  1. 1 3 Avant propos (current step)
  2. 2 3 Request
  3. 3 3 Consent and approval

Demande d'autorisation pour les commerces non sédentaire

Le domaine public est réservé à la circulation. En dehors des marchés, la vente peut être autorisée à titre tout à fait exceptionnel.

CES AUTORISATIONS SONT RÉSERVÉES À CERTAINS PRODUITS

Seules sont autorisées, dans la limite des emplacements disponibles, les installations de stands ou équipements affectés à la vente de : glaces et marrons, fruits et légumes, fleurs.

La vente de produits de restauration rapide est autorisée uniquement lors des manifestations ponctuelles (Cavalcade du Carnaval, Fête de la Musique, Feux d'artifice du 14 juillet).

Les demandes doivent parvenir à la direction au plus tard deux mois avant la date de la manifestation.

QUI PEUT VENDRE ?

Seuls les commerçants titulaires de la carte de commerçant non sédentaire peuvent formuler une demande.

 

Plus d'informations sur : https://www.strasbourg.eu/vendre-sur-domaine-public